Termes et Conditions du Service de Dépannage Automobile PACA

1. Introduction

   • En utilisant le site web et les services de Dépannage Automobile PACA (ci-après dénommé « le Service »), vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.

2. Description du Service

   • Le Service offre une assistance de dépannage automobile, incluant mais ne se limitant pas au remorquage, au déverrouillage de véhicules, au changement de pneus, et à l’assistance en cas de panne de batterie.

3. Utilisation du Site Web

   • L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour des activités illégales et s’engage à respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales.

4. Propriété Intellectuelle

   • Tout le contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos, et images, est la propriété de Dépannage Automobile PACA et est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

5. Limitation de Responsabilité

   • Le Service ne sera pas responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le service.

6. Vie Privée et Données Personnelles

   • Le Service collecte et utilise les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, qui explique comment ces informations sont collectées, utilisées et partagées.

7. Modifications des Termes

   • Le Service se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une annonce sur le site web.

8. Résolution des Conflits

   • Tout litige découlant de l’utilisation du Service sera soumis à l’arbitrage et sera régi par les lois du pays/état où le Service est basé.

9. Contact

   • Pour toute question relative à ces termes, veuillez contacter le Service via [insérer les coordonnées].